Comment fonctionne l'ASA
Comment fonctionne l'ASA?
principe de solidarité basé sur l'avs
L'ASA se fonde en premier lieu sur le principe de solidarité qui permettra à chaque citoyen·ne de cotiser selon ses moyens et de profiter des prestations selon ses besoins.
Les rentes en cours sont financées par les cotisations sociales.
Cette solidarité fonctionnera sur le même modèle d’organisation que l’AVS :
Ces cotisations sont payées pour moitié par l’employeur·euse et pour moitié par l’employé·e. Les indépendants·es assument eux-mêmes l’intégralité de leurs cotisations personnelles, mais bénéficient d’un barème dégressif. Quant à l’argent, il sera déposé sur une carte à faire valoir chaque mois auprès des prestataires conventionnés. La rente mensuelle non utilisée par le/la bénéficiaire n’est pas cumulative au-delà du mois. La part non utilisée de l’ASA peut être employée pour aider à l’installation de nouveaux agriculteurs, désendetter les producteurs, soutenir des campagnes de prévention pour l’agriculture/alimentation durable et locale, réduire le gaspillage alimentaire, aider au démarrage de nouveaux lieux conventionnés.
La carte de l’ASA pourra donc être utilisée partout où des produits conventionnés sont en vente. Le montant déterminé par mois et par personne sera réservé à l’achat de produits conventionnés et n’aura pas pour vocation de couvrir la totalité la totalité des dépenses alimentaires. Le but sera de permettre l’accès à l’ensemble de la population à des produits frais, locaux, de saison et biologiques (si possible) indépendamment de ses revenus financiers. Les mangeurs·euses seraient ensuite libres de compléter leurs achats avec d’autres produits, à d’autres endroits.
Les rentes en cours sont financées par les cotisations sociales.
Cette solidarité fonctionnera sur le même modèle d’organisation que l’AVS :
- Un contrôle centralisé : législation et surveillance par un Office fédéral de l’alimentation, pour une application uniforme des prescriptions légales, pour la gestion de la comptabilité générale et pour assurer d’autres tâches essentielles, dont l’attribution des numéros d’assuré·e.
- Une application décentralisée, démocratique et cantonale au plus près des réalités locale et des besoins alimentaires des mangeurs·euses par des caisses de compensation alimentaires cantonales. Elle conventionne les prestataires de nourriture, les produits et les lieux conventionnés.
- L'application des dispositions légales et le contact direct avec les personnes assurées et les employeurs relèvent en premier lieu des caisses de compensation alimentaires cantonales. Ce sont elles qui encaissent les cotisations. Ces caisses sont gérées par des administrateurs élus démocratiquement.
Ces cotisations sont payées pour moitié par l’employeur·euse et pour moitié par l’employé·e. Les indépendants·es assument eux-mêmes l’intégralité de leurs cotisations personnelles, mais bénéficient d’un barème dégressif. Quant à l’argent, il sera déposé sur une carte à faire valoir chaque mois auprès des prestataires conventionnés. La rente mensuelle non utilisée par le/la bénéficiaire n’est pas cumulative au-delà du mois. La part non utilisée de l’ASA peut être employée pour aider à l’installation de nouveaux agriculteurs, désendetter les producteurs, soutenir des campagnes de prévention pour l’agriculture/alimentation durable et locale, réduire le gaspillage alimentaire, aider au démarrage de nouveaux lieux conventionnés.
La carte de l’ASA pourra donc être utilisée partout où des produits conventionnés sont en vente. Le montant déterminé par mois et par personne sera réservé à l’achat de produits conventionnés et n’aura pas pour vocation de couvrir la totalité la totalité des dépenses alimentaires. Le but sera de permettre l’accès à l’ensemble de la population à des produits frais, locaux, de saison et biologiques (si possible) indépendamment de ses revenus financiers. Les mangeurs·euses seraient ensuite libres de compléter leurs achats avec d’autres produits, à d’autres endroits.
Financement
En premier lieu les personnes assurées, les employeurs·euses, les personnes indépendantes et la Confédération. L'ASA est financée selon un système de répartition. Les cotisations encaissées sont ainsi redistribuées pendant la même période sous forme de prestations aux ayants droit. Contrairement au procédé appliqué à la prévoyance professionnelle, ce mode de financement n’est pas une épargne à long terme. Les dépenses annuelles de l’ASA correspondent dans l’ensemble aux recettes qu’elle réalise chaque année. Premières approches sur une assurance sociale alimentaire
- Mettre à disposition de chaque personne adulte résidant en Suisse un chèque de 80 francs et 40 francs par mois par enfant, on aboutit à environ 7,6 milliards de francs par an. Ainsi, un ménage de 4 personnes avec deux adultes et deux enfants disposerait de 240 francs par mois.
- Générer des recettes à ce niveau par l’entremise d’une cotisation sur les salaires soumis à l’AVS (donc sans plafonnement) exigerait un taux de contribution paritaire d’environ 1,9 %, soit 0,95 % pour les employés et 0,95 % pour les employeurs.
gouvernance
Les caisses cantonales de l’ASA et leurs conseils d’administrateurs sont élus directement par les cotisants, selon le principe : un cotisant, une voix. Nous faisons en effet le pari que si la population a toutes les cartes en main, elle pourra choisir son alimentation en connaissance de cause, pour que l’offre de la production agricole et alimentaire réponde à ses besoins concrets. Ceci impliquera la mise en place d’un apprentissage dès le plus jeune âge d’une éducation sur l’alimentation, des conditions de production, de transformation et de distribution de la nourriture.